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Litige civil : laxisme de la justice !
2019 :
- Cette histoire commence avec la construction et la pose le 2 mai d’un nouveau portail.
- Dès le mois de juin et après de très fortes pluies, je constate l’apparition d’importants désordres ;
- J’en informe l’artisan par lettre recommandée dont celui-ci ne prendra jamais connaissance et qui m'est retournée.
- Le 2 septembre, je fais établir un constat d’huissier et j’envoie de nouveau une lettre recommandée à l’artisan qui répond le 25 octobre comme quoi il a commencé à travailler sur la fabrication de nouveaux panneaux en vue de leur remplacement partiel et ce, sans mon accord.
- Le 29 octobre, mon conseil informe l’artisan qu’il n’est plus autorisé à intervenir à mon domicile.2020 :
- Le 13 juillet, le juge des référés ordonne une expertise judiciaire, soit 1 an après la pose du portail.2021 :
- Le 14 mai, l’expert dépose son rapport en ma faveur, soit 10 mois après l’ordonnance. Le 10 juin, j’assigne par l'intermédiaire de mon conseil l’artisan qui, de son côté, ne constitue pas avocat.2022 :
- L’audience a lieu le 9 décembre, soit 1 an et demi après l’assignation.2023 :
- Le délibéré du 17 février, soit 2 ans et demi après l’ordonnance d'expertise, condamne l’artisan au versement de plus de 20 000 euros (y compris les frais de justice et d'expertise) en ma faveur. L’artisan ne fait pas appel.
- Le 2 mai, je charge l’huissier via mon conseil des opérations de saisie.2024 :
- Un an après le jugement, je n’ai pas été indemnisée, soit presque 5 ans après la naissance du litige).QUE FAIRE POUR OBTENIR REPARATION ?
Tags : justice, référé, délibéré, huissier
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